Observations des citoyens propriétaires des domaines congéables au canton de Tréguier et communes voisines, tant sur la loi du 9 brumaire que sur le décret du 9 juin 1791 , lues au conseil des Cinq-Cents, le 23 ventôse dernier, et renvoyées à l'examen de la commission
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- Éditeur(s)
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Date
- 1798-1799
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Notes
- Avec mode texte
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- 15 p. ; in-8
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :