Réclamation des Génois au conseil des Cinq-Cents, contre la proposition d'autoriser les débiteurs français à payer en inscriptions leurs créanciers étrangers auxquels les rentes représentées par ces inscriptions ont été spécialement hypothéquées
- Éditeur(s)
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Notes
- Avec mode texte
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 20 p. ; in-8
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :