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Les principes du droit fiscal : en matière d'enregistrement, timbre, sociétés, hypothèques, successions, etc. d'après la jurisprudence de la Cour de cassation et la doctrine (3 édition) / par Léon Minot,...

par Minot, Léon. Auteur du texte

Me Préau (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Les principes du droit fiscal : en matière d'enregistrement, timbre, sociétés, hypothèques, successions, etc. d'après la jurisprudence de la Cour de cassation et la doctrine (3 édition) / par Léon Minot,...

Auteur(s) :

Minot, Léon. Auteur du texte

Éditeur(s)
- Me Préau (Paris)
Date
- 1920
Notes
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 1 vol. (444 p.) ; 29 cm
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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