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Nouveau régime des cultes en France : commentaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, des décrets des 29 décembre 1905, 19 janvier et 16 mars 1906... précédé de tous les documents officiels relatifs à la nouvelle législation des cultes (2e édition) / P. Reutenauer,...

par Reutenauer, Paul. Auteur du texte

administration du "Bulletin-Commentaire des lois nouvelles et décrets" (Paris)

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Nouveau régime des cultes en France : commentaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, des décrets des 29 décembre 1905, 19 janvier et 16 mars 1906... précédé de tous les documents officiels relatifs à la nouvelle législation des cultes (2e édition) / P. Reutenauer,...

Auteur(s) :

Reutenauer, Paul. Auteur du texte

Éditeur(s)
- administration du "Bulletin-Commentaire des lois nouvelles et décrets" (Paris)
Date
- 1906
Notes
- Collection : Collection du Bulletin-Commentaire des lois nouvelles et décrets
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 1 vol. (102 p.) ; gr. in-8
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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