Résultat de Gallica : Monographies
Mémoire pour S. A. S. monseigneur le duc d'Orléans, demandeur, contre le sieur Jullien, défendeur. Question : la vente, entre particuliers, d'un apanage, inaliénable de sa nature, faite sans autorisation ni sans mandat spécial de la part du titulaire peut-elle être regardée comme valide ?
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Contributeur(s)
- Bonnet, Louis-Ferdinand (1760-1839). Rédacteur.
- Delacroix-Frainville, Joseph (1749-1831). Rédacteur.
- Dupin, André Marie Jean Jacques (1783-1865). Rédacteur.
- Jay, Antoine (1770-1854). Rédacteur.
- Tripier, Nicolas-Jean-Baptiste (1765-1840). Rédacteur.
- Hennequin, Antoine Louis Marie (1786-1840). Rédacteur.
- Denormandie (avoué). Rédacteur.
- Juge (avoué). Rédacteur.
- Lacoste (avoué). Rédacteur.
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Date
- 1818
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Notes
- [Factum. Orléans, Louis-Philippe (duc d')]
- [Factum. Julien, A.]
- Avec mode texte
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- 39 p. ; in-4
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
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