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Quelques réflexions sur la dernière jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mines : suivies 1° du rapport de M. le conseiller Meynard de Franc, 2° des conclusions de M. l'avocat-général de Raynal, 3° de l'arrêt des Chambres réunies du 23 juillet 1862 / [signé E. Le Royer]
Livre numérique Quelques réflexions sur la dernière jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mines : suivies 1° du rapport de M. le conseiller Meynard de Franc, 2° des conclusions de M. l'avocat-général de Raynal, 3° de l'arrêt des Chambres réunies du 23 juillet 1862 / [signé E. Le Royer]

par Le Royer, Élie (1816-1897). Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Quelques réflexions sur la dernière jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mines : suivies 1° du rapport de M. le conseiller Meynard de Franc, 2° des conclusions de M. l'avocat-général de Raynal, 3° de l'arrêt des Chambres réunies du 23 juillet 1862 / [signé E. Le Royer]

Auteur(s) : Le Royer, Élie (1816-1897). Auteur du texte