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Code de procédure civile annoté des dispositions et décisions ultérieures de la législation et de la jurisprudence ... par J.-B. Sirey,...

par Sirey, Jean-Baptiste (1762-1845). Auteur du texte

Recueil général des lois et des arrêts (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Code de procédure civile annoté des dispositions et décisions ultérieures de la législation et de la jurisprudence ... par J.-B. Sirey,...

Auteur(s) :

Sirey, Jean-Baptiste (1762-1845). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Recueil général des lois et des arrêts (Paris)
Date
- 18..
Notes
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- IV-902 p. ; in-8
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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