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Loi sur la révision des baux commerciaux (loi du 12 juillet 1933) : texte complet avec un commentaire pratique et les formules applicables / par Fernand X. Chardevel,...

par France. Auteur du texte

Bibliothèque pratique et documentaire (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Loi sur la révision des baux commerciaux (loi du 12 juillet 1933) : texte complet avec un commentaire pratique et les formules applicables / par Fernand X. Chardevel,...

Auteur(s) :

France. Auteur du texte

Contributeur(s)
- Chardevel, Fernand X. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- Bibliothèque pratique et documentaire (Paris)
Date
- 1933
Notes
- [Loi. 1939-07-12]
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 32 p. ; in-16
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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