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Document Loi du 15 décembre 1952. [Edition mise à jour au 15 juin 1956.]

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Loi du 15 décembre 1952. [Edition mise à jour au 15 juin 1956.]

par France. Auteur du texte ; France. Ministère de la France d'Outre-mer. Auteur du texte

Impr. des Journaux officiels (Paris)

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Loi du 15 décembre 1952. [Edition mise à jour au 15 juin 1956.]

Auteur(s) :

France. Auteur du texte ; France. Ministère de la France d'Outre-mer. Auteur du texte

Éditeur(s)
- Impr. des Journaux officiels (Paris)
Date
- 1956
Notes
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-8° (21 cm), 72 p. 100 fr.
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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