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Document Régime de la copropriété (Éd. mise à jour au 30 juin 1985)

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Régime de la copropriété (Éd. mise à jour au 30 juin 1985)

par France. Auteur du texte

Journaux officiels (Paris)

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Régime de la copropriété (Éd. mise à jour au 30 juin 1985)

Auteur(s) :

France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- Journaux officiels (Paris)
Date
- 1985
Notes
- Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1069
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 1-58 p. ; 21 cm
Sujet(s)
- Copropriété (logement) -- Droit -- France -- Législation
- Logement -- Droit -- France -- Législation
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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