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Document Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires (Édition mise à jour au 30 septembre 1972)

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Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires (Édition mise à jour au 30 septembre 1972)

par France. Auteur du texte

Journaux officiels (Paris)

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Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires (Édition mise à jour au 30 septembre 1972)

Auteur(s) :

France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- Journaux officiels (Paris)
Date
- 1972
Notes
- [Constitution. 1958-10-04]
- Collection : Journal officiel de la République française ; n° 1120
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 1 vol. (VIII-559 p.) ; 21 cm
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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