Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada. Volume 2 / ; mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence sir Robert Shore Milnes,... lieutenant-gouverneur de la province du Bas-Canada...
- Éditeur(s)
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Date
- 1803-1806
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Notes
- [Acte royal. 1627-1758]
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- 2 vol. ( [25]-610, [5]-XC-406 p.) ; in-4
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :