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Document Histoire de la responsabilité criminelle des ministres en France depuis 1789 jusqu'à nos jours ; précédée d'une étude sur la responsabilité en Angleterre et dans les autres pays du monde et suivie de pièces justificatives / par Louis Ferstel

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Histoire de la responsabilité criminelle des ministres en France depuis 1789 jusqu'à nos jours ; précédée d'une étude sur la responsabilité en Angleterre et dans les autres pays du monde et suivie de pièces justificatives / par Louis Ferstel

par Ferstel, Louis. Auteur du texte

L.-H. May (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Histoire de la responsabilité criminelle des ministres en France depuis 1789 jusqu'à nos jours ; précédée d'une étude sur la responsabilité en Angleterre et dans les autres pays du monde et suivie de pièces justificatives / par Louis Ferstel

Auteur(s) :

Ferstel, Louis. Auteur du texte

Éditeur(s)
- L.-H. May (Paris)
Date
- 1899
Notes
- Contient une table des matières
Langues
- Français
Description matérielle
- XXXI-229 p. ; in-16
Sujet(s)
- Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- Histoire
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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