Edict & ordonnance du Roy pour le bien et reiglement de la Justice, & police de son Royaume (Paris, janv. 1563) : avec la declaration et ampliation dudict Seigneur sur aucuns articles d'iceluy edict (Roussillon, 9 aout 1564)
- Éditeur(s)
-
Date
- 1564
-
Notes
- [Acte royal. 1564-01. Paris]
- Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1
- Appartient à l’ensemble documentaire : 3M000
- Ouvrages avant 1800
-
Langues
- Moyen français (1400-1600)
-
Description matérielle
- 20 f. ; in-8
- Sujet(s)
-
Droits
- domaine public
- Résultat de :