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Document Arrest & reglement donné par le Roy, estant en son Conseil, entre les ordres du pais de Dauphiné, sur le faict des tailles et impositions, des 15 avril 1602

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Arrest & reglement donné par le Roy, estant en son Conseil, entre les ordres du pais de Dauphiné, sur le faict des tailles et impositions, des 15 avril 1602

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

par Thibaud Ancelin (Lyon)

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Arrest & reglement donné par le Roy, estant en son Conseil, entre les ordres du pais de Dauphiné, sur le faict des tailles et impositions, des 15 avril 1602

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- par Thibaud Ancelin (Lyon)
Date
- 1602
Notes
- [Actes. 1602-04-15. Fontainebleau]
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Français
Description matérielle
- 30 p. ; in-8
Sujet(s)
- Impôt -- Dauphiné (France)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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