Note pour M. Béranger, contre l'usine de Graffenstaden. [Délit de contrefaçon de la balance-pendule et de la balance-romaine de Béranger] / Signé : Béranger et Cie, Paris, 29 avril 1855]
- Éditeur(s)
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Date
- 1855
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Notes
- [Factum. Béranger et Cie. 1855]
- [Factum (Graffenstaden (Bas-Rhin). Usine). 1855]
- [Factum. Béranger (ingénieur-mécanicien). 1855]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1
- Avec mode texte
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (27 p.) ; cm
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Sujet(s)
- Béranger, Joseph (1802-1870)
- Actions en contrefaçon -- France -- 19e siècle
- Balances -- Procès -- Alsace (France) -- 19e siècle
- Béranger et cie
- Société alsacienne de constructions mécaniques. Usine de Graffenstaden
- Balances -- Brevet d'invention (Factums FN)
- Brevet d'invention -- Béranger -- Balances -- 1844-1849 (Factums FN)
- Contrefaçon -- Balances (Factums FN)
- Balances -- Contrefaçon (Factums FN)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :