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Arrêt de parlement qui reçoit le procureur général du roi appelant comme d'abus de deux décrets de l' official métropolitain de Trèves ; fait défenses aux évêques de comparaître à telles citations, et aux sujets du roi de se pourvoir à Trèves pour la tonsure, sans dimissoires de leur évêque ; ordonne la suppression desdits décrets et d'un libelle intitulé : Resolutio casus

par France. Parlement de Metz. Auteur du texte

imp. de B. Antoine (Metz)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrêt de parlement qui reçoit le procureur général du roi appelant comme d'abus de deux décrets de l' official métropolitain de Trèves ; fait défenses aux évêques de comparaître à telles citations, et aux sujets du roi de se pourvoir à Trèves pour la tonsure, sans dimissoires de leur évêque ; ordonne la suppression desdits décrets et d'un libelle intitulé : Resolutio casus

Auteur(s) :

France. Parlement de Metz. Auteur du texte

Éditeur(s)
- imp. de B. Antoine (Metz)
Date
- 1719
Notes
- [Acte. 1719-11-09. Metz]
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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