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Document Declaration du Roy pour l'observation de l'edict du mois de Novembre 1680. qui deffend aux subjects de la Religion Catholicque de Contracter Mariage avec ceux de la Religion pretendüe Reformée. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 12. Juillet 1685.

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Declaration du Roy pour l'observation de l'edict du mois de Novembre 1680. qui deffend aux subjects de la Religion Catholicque de Contracter Mariage avec ceux de la Religion pretendüe Reformée. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 12. Juillet 1685.

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte ; France. Conseil souverain d'Alsace. Auteur du texte

À Colmar chez Jean Jacques Decker, imprimeur ord. du Roy & de Nosseigneurs du Conseil Souverain d'Alsace. 1685

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Declaration du Roy pour l'observation de l'edict du mois de Novembre 1680. qui deffend aux subjects de la Religion Catholicque de Contracter Mariage avec ceux de la Religion pretendüe Reformée. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 12. Juillet 1685.

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte ; France. Conseil souverain d'Alsace. Auteur du texte

Éditeur(s)
- À Colmar chez Jean Jacques Decker, imprimeur ord. du Roy & de Nosseigneurs du Conseil Souverain d'Alsace. 1685
Date
- 1685
Notes
- [Acte royal. 1685. Paris]
- Numérisé par le partenaire
- Appartient à l’ensemble documentaire : BNUStr000
- Appartient à l’ensemble documentaire : BNUStr069
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Français
Description matérielle
- [8] p. ; In-4
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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