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Document Les conseils généraux : interprétation de la loi organique du 10 août 1871 : recueil des lois, décrets, arrêts ou avis du Conseil d'État, arrêts de la Cour de cassation, instructions et décisions ministérielles. T. 1

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Les conseils généraux : interprétation de la loi organique du 10 août 1871 : recueil des lois, décrets, arrêts ou avis du Conseil d'État, arrêts de la Cour de cassation, instructions et décisions ministérielles. T. 1

par France. Conseil d'État (1799-....). Auteur du texte ; France. Cour de cassation. Auteur du texte

Berger-Levrault (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Les conseils généraux : interprétation de la loi organique du 10 août 1871 : recueil des lois, décrets, arrêts ou avis du Conseil d'État, arrêts de la Cour de cassation, instructions et décisions ministérielles. T. 1

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (1799-....). Auteur du texte ; France. Cour de cassation. Auteur du texte

Éditeur(s)
- Berger-Levrault (Paris)
Date
- 1878-1910
Langues
- Français
Description matérielle
- 4 vol. ; in-16
Sujet(s)
- Conseils généraux
- Administration locale -- France -- 1789-....
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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