![Discours, rapports et travaux inédits sur le concordat de 1801 (26 messidor an IX), les articles organiques publiés en même temps que ce concordat (loi du 15 germinal an X, 8 avril 1802) et sur diverses questions de droit public, concernant la liberté des cultes, la protection qui leur est due, leur établissement dans l'état et leur police extérieure, les associations religieuses, l'instruction et les écoles publiques ([Reprod.]) / par Jean-Etienne-Marie Portalis,... ; publ. et précédés d'une introd. par le vicomte Frédéric Portalis,...](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807). Auteur du texte ; Portalis, Frédéric (1803-1846). Auteur du texte
Joubert, libraire de la Cour de cassationJoubert, libraire de la Cour de cassation (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Discours, rapports et travaux inédits sur le concordat de 1801 (26 messidor an IX), les articles organiques publiés en même temps que ce concordat (loi du 15 germinal an X, 8 avril 1802) et sur diverses questions de droit public, concernant la liberté des cultes, la protection qui leur est due, leur établissement dans l'état et leur police extérieure, les associations religieuses, l'instruction et les écoles publiques ([Reprod.]) / par Jean-Etienne-Marie Portalis,... ; publ. et précédés d'une introd. par le vicomte Frédéric Portalis,...
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1845
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Notes
- Comprend : Coup d'oeil rapide sur l'histoire de la législation française en matière religieuse et sur son état à l'époque du rétablissement du culte public, en 1801
- Contient une table des matières
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 5 microfiches ; 105*148 mm
- Sujet(s)
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Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Microformes et reprints
- Résultat de :