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Procez verbal des conférences tenues par ordre du roy pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667, et de l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670 . Nouvelle édition, , revue & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procedure civile & criminelle

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Procez verbal des conférences tenues par ordre du roy pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667, et de l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670 . Nouvelle édition, , revue & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procedure civile & criminelle

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1724
Notes
- [Acte royal. Saint-Germain-en-Laye. 1667-04-00]
- [Acte royal. Saint-Germain-en-Laye. 1670-08-00]
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- [14]-LXIV-272 p. ; in-4
Sujet(s)
- Procès -- procédure civile (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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