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Document Déclaration du roy, pour la vente & revente des offices héréditaires de courtiers de vins, portant attribution de leurs droits . Vérifié en la Cour des Aydes le 28e juin 1627

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Déclaration du roy, pour la vente & revente des offices héréditaires de courtiers de vins, portant attribution de leurs droits . Vérifié en la Cour des Aydes le 28e juin 1627

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Déclaration du roy, pour la vente & revente des offices héréditaires de courtiers de vins, portant attribution de leurs droits . Vérifié en la Cour des Aydes le 28e juin 1627

Auteur(s) :

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1627
Notes
- [Acte royal. 1627-03-27. Paris]
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 14 p. ; in-8
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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