Coutumes du bailliage de Senlis et son ancien ressort ; comprenant Senlis, Beauvais, Compiègne, Pontoise, Chaumont, Magny, Beaumont, Chambly et Creil ; et tout les juridictions royales et subalternes qui en dépendent. Avec des remarques tirées de la Conférence des Coutumes de Paris, Vallois, Clermont, et autres avec celles-cy. Des commentaires de Maistres J. Marie Ricard, et Laurent Bouchel... contenant le tout un précis de Droit Français par M. de S. Leu,...
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- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1703
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Notes
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- [12]-541-[35] p. ; in-4
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Droits
- domaine public
- Résultat de :