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Livre numérique

Édict du roy, portant commutation des droicts de verification & signatures de roolles, cy-devant attribuez aux presidens, lieutenans, assesseurs, esleuz, controolleurs, advocats, & procureurs du Roy, receveurs des tailles, taillon, receveurs collecteurs des droicts alienez, & greffiers anciens, alternatifs & triennaux des eslections de ce Royaume, en douze deniers pour livre, à prendre sur toutes les sommes contenuës aux roolles des tailles de chacune paroisse, avec faculté de joüir de l'exemption des tailles & autres subsides, & de leurs rangs et preseances, encores qu'ils soient demeurans hors des villes de leur establissement . Verifié en la Cour des Aydes, le 3. jour d'avril 1632