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Édict du Roy, faict sur l'exemption des eleuz, receveurs, contrerolleurs des aydes, tailles & equivallents, & des procureurs & greffiers en chacune election, de toute contribution aux tailles & impositions qui seront levees sur le peuple, à telle charge & ainsi qu'il est porté par ledit edict

par Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Édict du Roy, faict sur l'exemption des eleuz, receveurs, contrerolleurs des aydes, tailles & equivallents, & des procureurs & greffiers en chacune election, de toute contribution aux tailles & impositions qui seront levees sur le peuple, à telle charge & ainsi qu'il est porté par ledit edict

Auteur(s) :

Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1575
Notes
- [Acte royal. 1575-02-00. Reims]
- [Acte royal. 1576-08-12. Paris]
- Avec mode texte
Langues
- Moyen français (1400-1600), Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- 8 p. ; in-8
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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