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Archives du droit français (Paris)

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Loi du 16 septembre 1807 et décrets impériaux du 28 du même mois relatifs à l'organisation de la Cour des comptes...

Contributeur(s)
- France. Cour des comptes. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- Archives du droit français (Paris)
Date
- 1807
Notes
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 70-[1] p. ; in-4
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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