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Document Édict du roy, portant création d'un conseiller second président, & d'un conseiller lieutenant criminel en chacune élection de ce Royaume . Vérifié en la Chambre des Comptes, le 22 juin, et Cour des Aydes, le 14 avril 1633

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Édict du roy, portant création d'un conseiller second président, & d'un conseiller lieutenant criminel en chacune élection de ce Royaume . Vérifié en la Chambre des Comptes, le 22 juin, et Cour des Aydes, le 14 avril 1633

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édict du roy, portant création d'un conseiller second président, & d'un conseiller lieutenant criminel en chacune élection de ce Royaume . Vérifié en la Chambre des Comptes, le 22 juin, et Cour des Aydes, le 14 avril 1633

Auteur(s) :

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1633
Notes
- [Acte royal. 1632-12-00. Paris]
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 16 p. ; in-8
Sujet(s)
- Élections -- lieutenant criminel [ou de robe courte] (Actes royaux)
- Élections -- président (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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