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Deux arrests du Conseil d'Estat du Roy, le premier portant, que la requeste du sieur Avignon, receveur general des domaines & bois de Poitiers, sera communiquée au sieur Gallard Chauvain, maître particulier alternatif de la maîtrise de Niort . Du cinquiéme novembre 1715. Le second, ordonne que ledit Gallard Chauvain, cy devant maître particulier de ladite maîtrise de Niort, sera garant & responsable de la solvabilité d'un adjudicataire des bois du Roy. Du vingt-quatre mars 1716.
Livre numérique Deux arrests du Conseil d'Estat du Roy, le premier portant, que la requeste du sieur Avignon, receveur general des domaines & bois de Poitiers, sera communiquée au sieur Gallard Chauvain, maître particulier alternatif de la maîtrise de Niort . Du cinquiéme novembre 1715. Le second, ordonne que ledit Gallard Chauvain, cy devant maître particulier de ladite maîtrise de Niort, sera garant & responsable de la solvabilité d'un adjudicataire des bois du Roy. Du vingt-quatre mars 1716.

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy quay de Gesvres au Paradis. 1736.)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Deux arrests du Conseil d'Estat du Roy, le premier portant, que la requeste du sieur Avignon, receveur general des domaines & bois de Poitiers, sera communiquée au sieur Gallard Chauvain, maître particulier alternatif de la maîtrise de Niort . Du cinquiéme novembre 1715. Le second, ordonne que ledit Gallard Chauvain, cy devant maître particulier de ladite maîtrise de Niort, sera garant & responsable de la solvabilité d'un adjudicataire des bois du Roy. Du vingt-quatre mars 1716.

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte