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Déclaration du roy, par laquelle sa majesté veut que les porteurs de quittances & lettres de provision en blanc d'offices de lieutenans & controoleurs des mesures, jouissent des gages & droicts attribuez ausdits offices, jusques à ce que lesdites quittances & lettres de provision soient remplies des noms des personnes qui les voudront tenir & exercer, ainsi que les pourveus & receus esdits offices . Vérifiée en la Chambre des Comptes, le sixiesme mars mil six cens vingt-six
Livre numérique Déclaration du roy, par laquelle sa majesté veut que les porteurs de quittances & lettres de provision en blanc d'offices de lieutenans & controoleurs des mesures, jouissent des gages & droicts attribuez ausdits offices, jusques à ce que lesdites quittances & lettres de provision soient remplies des noms des personnes qui les voudront tenir & exercer, ainsi que les pourveus & receus esdits offices . Vérifiée en la Chambre des Comptes, le sixiesme mars mil six cens vingt-six

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Déclaration du roy, par laquelle sa majesté veut que les porteurs de quittances & lettres de provision en blanc d'offices de lieutenans & controoleurs des mesures, jouissent des gages & droicts attribuez ausdits offices, jusques à ce que lesdites quittances & lettres de provision soient remplies des noms des personnes qui les voudront tenir & exercer, ainsi que les pourveus & receus esdits offices . Vérifiée en la Chambre des Comptes, le sixiesme mars mil six cens vingt-six

Auteur(s) : Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte