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Document Adresse au Parlement de Provence, pour faire jouïr les receveurs des consignations de leurs fonctions & droits, dans les justices seigneuriales & subalternes, conformément à l'arrest du Conseil du 12 juillet 1689

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Adresse au Parlement de Provence, pour faire jouïr les receveurs des consignations de leurs fonctions & droits, dans les justices seigneuriales & subalternes, conformément à l'arrest du Conseil du 12 juillet 1689

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

[s.n.]

Résultat de Gallica : Monographies

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Adresse au Parlement de Provence, pour faire jouïr les receveurs des consignations de leurs fonctions & droits, dans les justices seigneuriales & subalternes, conformément à l'arrest du Conseil du 12 juillet 1689

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- [s.n.]
Date
- 1689
Notes
- [Acte royal. 1689-10-25. Versailles]
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 3 p. ; in-8
Sujet(s)
- Consignations -- receveurs (Actes royaux)
- Provence -- receveur des consignations (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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