![Arrest du Conseil d'Estat... [du 15 septembre 1627] pour l'exécution des édicts [d'août 1578 et février 1622] d'ampliation et union des offices de conseillers aux charges d'advocats de S. M., en tous les sièges présidiaux, bailliages, séneschaussées et autres justices royales](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Arrest du Conseil d'Estat... [du 15 septembre 1627] pour l'exécution des édicts [d'août 1578 et février 1622] d'ampliation et union des offices de conseillers aux charges d'advocats de S. M., en tous les sièges présidiaux, bailliages, séneschaussées et autres justices royales
- Éditeur(s)
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Date
- 1627
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Notes
- [Acte royal. 1622-02-00. Paris]
- [Acte royal. 1578-08-00. Paris]
- Avec mode texte
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- 24 p. ; in-8
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :