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Lettres patentes du roy, par lesquelles Sa Majesté veut & entend que la qualité de second président ès eslections de ce royaume, vaccant par mort... ou autrement, demeure extainte & supprimée . Avec l'arrest de la Court des aydes en Normandie... sur la vérification dudit édict

par Henri IV (1553-1610 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Rouen)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes du roy, par lesquelles Sa Majesté veut & entend que la qualité de second président ès eslections de ce royaume, vaccant par mort... ou autrement, demeure extainte & supprimée . Avec l'arrest de la Court des aydes en Normandie... sur la vérification dudit édict

Auteur(s) :

Henri IV (1553-1610 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Rouen)
Date
- 1607
Notes
- [Acte royal. 1607-01-04. Paris]
- Appartient à l’ensemble documentaire : PrnS001
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 14 p. ; in-8
Sujet(s)
- Élections -- président (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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