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Édict du Roy par lequel Sa Majesté a déclaré les présidens, conseillers, advocatz, procureur général, greffiers, notaires, huissiers, receveurs & autres officiers de sa court de parlement de Rouen, exemptz perpétuellement de recevoir & loger en leurs maisons, soit en villes ou villages, aucuns princes, seigneurs, ambassadeurs, gens de guerre ne autres personne de quelque qualité ou condition qui soyent

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

impr. de M. Le Mesgissier (Rouen)

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Auteur(s) :

Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- impr. de M. Le Mesgissier (Rouen)
Date
- 1563
Notes
- [Acte royal. 1563-08-17. Rouen]
- Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008
- Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0
- Avec mode texte
Langues
- Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- 8 ff. ; in-8
Sujet(s)
- Parlement de Rouen -- officiers, privilèges (Actes royaux)
- Parlement de Normandie (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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