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Document Édict du Roy contenant le reiglement estably par Sa Majeste entre les marchans, bourgois & habitans des villes de son royaume, & les marchans forains, tant regnicoles que estrangers

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Édict du Roy contenant le reiglement estably par Sa Majeste entre les marchans, bourgois & habitans des villes de son royaume, & les marchans forains, tant regnicoles que estrangers

par Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Édict du Roy contenant le reiglement estably par Sa Majeste entre les marchans, bourgois & habitans des villes de son royaume, & les marchans forains, tant regnicoles que estrangers

Auteur(s) :

Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1586
Notes
- [Acte royal. 1586-03-00. Paris]
- Avec mode texte
Langues
- Moyen français (1400-1600), Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- 22 p. ; in-8
Sujet(s)
- Marchands (Actes royaux)
- Marchands forains (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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