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[Lettres patentes du Roy confirmant aux bénéfices ecclésiastiques la jouissance des droits d'usages, pennages, pâturages et autres]

par Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

[s.n.)

Résultat de Gallica : Monographies

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[Lettres patentes du Roy confirmant aux bénéfices ecclésiastiques la jouissance des droits d'usages, pennages, pâturages et autres]

Auteur(s) :

Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- [s.n.)
Notes
- [Acte royal. 1586-02-06. Paris]
- Avec mode texte
Langues
- Moyen français (1400-1600), Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- 12 p. ; in-8
Sujet(s)
- Bénéfices ecclésiastiques -- immunité (Actes royaux)
- Clergé -- biens (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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