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Ordonnance et arrest (du Conseil des finances, du 1er mai 1597) pour la réunion des offices de maistres priseurs vendeurs de biens aux offices de huissiers et sergents royaux, de quelque corps et jurisdiction qu'ils soient, avec la taxe que chacun d'eux doibt payer pour ladicte réunion...

par Henri IV (1553-1610 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Ordonnance et arrest (du Conseil des finances, du 1er mai 1597) pour la réunion des offices de maistres priseurs vendeurs de biens aux offices de huissiers et sergents royaux, de quelque corps et jurisdiction qu'ils soient, avec la taxe que chacun d'eux doibt payer pour ladicte réunion...

Auteur(s) :

Henri IV (1553-1610 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1597
Notes
- [Acte royal. 1597-06-15. Paris]
- Appartient à l’ensemble documentaire : PrnS001
- Avec mode texte
Langues
- Moyen français (1400-1600), Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- In-8°, 16 p.
Sujet(s)
- Huissiers et sergents des justices royales (Actes royaux)
- Priseurs-vendeurs de biens meubles, dits ensuite Jurés-priseurs (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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