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Document Déclaration du Roi sur le jugement des procès possessoires quant aux cures estant ès villes closes et murées. Publié en Parlement, le 9e jour de mars l'an 1552

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Déclaration du Roi sur le jugement des procès possessoires quant aux cures estant ès villes closes et murées. Publié en Parlement, le 9e jour de mars l'an 1552

par Henri II (1519-1559 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Déclaration du Roi sur le jugement des procès possessoires quant aux cures estant ès villes closes et murées. Publié en Parlement, le 9e jour de mars l'an 1552

Auteur(s) :

Henri II (1519-1559 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1553
Notes
- [Acte royal. 1552-03-09. Reims]
- Avec mode texte
Langues
- Moyen français (1400-1600), Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- In-8°, 8 ff.
Sujet(s)
- Cures -- procès (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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