par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Édict... portant création de 4 conseillers commissaires ordinaires et provinciaux des guerres, sçavoir : un à la résidence de la ville, chasteau, gouvernement et principauté de Sedan, et l'autre à la résidence de Thionville, et places du pays de Luxembourg, et les 2 autres, alternatif et triennal, à la résidence des provinces d'Angoulmois, Xaintonge, Gouvernement de Brouage, La Rochelle, pays d'Aulnis et isles adjacentes, et 3 trésoriers provinciaux de l'extraordinaire des guerres, garnisons et régimens, ancien, alternatif et triennal, estans èsdites villes, château et gouvernement de Sedan, Thionville et places fortes dudit Luxembourg. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 11e jour de septembre 1645
- Éditeur(s)
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Date
- 1653-1698
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Notes
- [Acte royal. 1644-09-00. Paris]
- Avec mode texte
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- 8 p. ; in-8
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Sujet(s)
- Angoumois -- commissaires des guerres (Actes royaux)
- Aunis -- commissaires provinciaux des guerres (Actes royaux)
- Brouage (Cne de Hiers-Brouage, Charente-Maritime) -- commissaires des guerres (Actes royaux)
- Commissaires provinciaux des guerres -- création (Actes royaux)
- Luxembourg (Duché de) -- commissaires des guerres (Actes royaux)
- La Rochelle -- commissaires provinciaux des guerres (Actes royaux)
- Saintonge -- commissaires des guerres (Actes royaux)
- Sedan (Ardennes) -- commissaires des guerres (Actes royaux)
- Thionville (Moselle) -- commissaire des guerres (Actes royaux)
- Trésoriers des guerres ou Trésoriers de l'ordinaire et de l'extraordinaire des guerres -- création (Actes royaux)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :