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Document Arrest du Conseil d'Etat concernant le payement du fret des marchandises apportées de Saint-Domingue sur les vaisseaux de sa majesté . Du 20 décembre 1758

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Arrest du Conseil d'Etat concernant le payement du fret des marchandises apportées de Saint-Domingue sur les vaisseaux de sa majesté . Du 20 décembre 1758

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Impr. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrest du Conseil d'Etat concernant le payement du fret des marchandises apportées de Saint-Domingue sur les vaisseaux de sa majesté . Du 20 décembre 1758

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Impr. royale (Paris)
Date
- 1758
Notes
- [Acte. 1758-12-20. Versailles]
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- 7 p. ; in-4
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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