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Édict... par lequel Sa Majesté a uny, joint et incorporé aux offices d'huissiers et sergens, de quelque corps et jurisdiction qu'ils soyent, l'office de maistre priseur et vendeur de biens

par Henri IV (1553-1610 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Édict... par lequel Sa Majesté a uny, joint et incorporé aux offices d'huissiers et sergens, de quelque corps et jurisdiction qu'ils soyent, l'office de maistre priseur et vendeur de biens

Auteur(s) :

Henri IV (1553-1610 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1623
Notes
- [Acte royal. 1595-04-00. Paris]
- Appartient à l’ensemble documentaire : PrnS001
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-8°, 8 p.
Sujet(s)
- Huissiers et sergents des justices royales (Actes royaux)
- Priseurs-vendeurs de biens meubles, dits ensuite Jurés-priseurs (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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