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Lettres patentes du Roy portans... défenses à tous estrangers et fugitifs de leurs pays, de se retirer en quelsques lieux et endroicts que ce soit de son royaume...

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes du Roy portans... défenses à tous estrangers et fugitifs de leurs pays, de se retirer en quelsques lieux et endroicts que ce soit de son royaume...

Auteur(s) :

Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1567
Notes
- [Acte royal. 1567-01-22. Paris]
- Avec mode texte
Langues
- Moyen français (1400-1600), Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- In-8°, 8 ff.
Sujet(s)
- Étrangers résidant en France -- interdiction de séjour (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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