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Livre numérique

Deéclaration du Roy, sur l'arrest du Conseil d'Estat dudit jour, portant continuation aux grenetiers anciens, alternatifs et triannaux, de faire la recepte de tous les deniers d'octrois des villes, hospitaux, pavez, barrages, gages et droicts d'officiers et autres, non compris aux baux généraux des gabelles ; avec attribution en hérédité de deux sols pour livre desdites levées, excepté pour les levées des Cours Souveraines, hospitaux et droicts attribuez aux officiers desdits greniers à la vente du sel, et faculté ausdits grenetiers anciens et alternatifs, qui ont réuny le triennal, de le désunir, en disposer, ou le posséder par provisions séparées, sans payer finance pour la première fois ; avec confirmation des autres droicts dont jouyssent iceux grenetiers, lesdits deux sols pour livre ordonnez aux receveurs provinciaux et particuliers desdites gabelles, par édict du mois de mars audit an 1625, révoqué par ledit arrest et déclaration du 9 juillet ensuivant, ensemble la jussion [du 3 octobre 1625] sur ladite déclaration et arrests de vérification d'icelles en la Chambre des Comptes à Paris