par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
Résultat de Gallica : Monographies
Lettres patentes du Roy, en forme de declaration, portant reglement pour la deduction aux hostelliers, cabarettiers, taverniers, & autres vendans vin en détail, és Generalitez de Paris, Orleans, Tours, Lyon, Chaalons, Amyens, Soissons, Moulins, & Bourges, pour leurs dechet & boissons . Verifié en la Cour des Aydes
-
Date
- 1628
-
Notes
- [Acte royal. 1625-07-19. Fontainebleau]
- Avec mode texte
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- 8 p. ; in-8
-
Sujet(s)
- Amiens -- hôteliers (Actes royaux)
- Bourges (Généralité de) -- hôteliers (Actes royaux)
- Bourges (Généralité de) -- vin, vente (Actes royaux)
- Châlons-sur-Marne (Généralité de) -- vin, vente (Actes royaux)
- Hôteliers -- impôt, réduction (Actes royaux)
- Cabaretiers (Actes royaux)
- Taverniers (Actes royaux)
- Lyon (Généralité de) -- hôteliers-taverniers, tarif (Actes royaux)
- Lyonnais (Actes royaux)
- Moulins (Généralité de) -- vin, vente (Actes royaux)
- Orléans (Duché et généralité d') -- vin, vente (Actes royaux)
- Orléans (Duché et généralité d') -- hôteliers (Actes royaux)
- Orléans (Duché et généralité d') -- marchands de vin (Actes royaux)
- Paris (Généralité de) -- vin, vente (Actes royaux)
- Soissons (Comté et généralité de) -- hôteliers, vente du vin (Actes royaux)
- Tours (Duché et généralité de) -- trêve (1593-1594), vente (Actes royaux)
-
Droits
- domaine public
- Résultat de :