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Lettres patentes... portans ... défenses à toute personne de faire aucune levée de gens de guerre sans commission de S. M. Vérifiées en Parlement le 7e jour de septembre 1617

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... portans ... défenses à toute personne de faire aucune levée de gens de guerre sans commission de S. M. Vérifiées en Parlement le 7e jour de septembre 1617

Auteur(s) :

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1617
Notes
- [Acte royal. 1617-08-26. Paris]
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-8°, 8 p.
Sujet(s)
- Police du Royaume -- interdiction de lever des gens de guerre (Actes royaux)
- Sûreté publique (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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