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Déclaration... contenant prolongation des survivances des conseillers secrétaires de S. M., Maison et Couronne de France, trésoriers, payeurs et controlleurs de leurs gages

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Résultat de Gallica : Monographies

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Déclaration... contenant prolongation des survivances des conseillers secrétaires de S. M., Maison et Couronne de France, trésoriers, payeurs et controlleurs de leurs gages

Auteur(s) :

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Date
- 1634
Notes
- [Acte royal. 1634-06-23. Saint-Germain-en-Laye]
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-8°, 8 p.
Sujet(s)
- Notaires et secrétaires du Roi -- charge, hérédité (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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