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Déclaration... portant union et fonction de la qualité de priseurs, vendeurs de biens meubles, à tous huissiers des Cours des Parlemens, Grand Conseil, Chambre des Comptes, Cour des Aydes, Requeste de l'Hostel du Palais, Chambre du Trésor, Bureau des Finances, et à tous autres huissiers sergens des sièges présidiaux, baillages, séneschaussées, prévostez, vicomtez, chastellenies, eaues et forests, admirautez, mareschaussées, eslections, greniers à sel, et autres jurisdictions de ce Royaume. Leu et publié à la Grande Chancellerie, le sceau tenant, le 14 décembre 1638
Livre numérique Déclaration... portant union et fonction de la qualité de priseurs, vendeurs de biens meubles, à tous huissiers des Cours des Parlemens, Grand Conseil, Chambre des Comptes, Cour des Aydes, Requeste de l'Hostel du Palais, Chambre du Trésor, Bureau des Finances, et à tous autres huissiers sergens des sièges présidiaux, baillages, séneschaussées, prévostez, vicomtez, chastellenies, eaues et forests, admirautez, mareschaussées, eslections, greniers à sel, et autres jurisdictions de ce Royaume. Leu et publié à la Grande Chancellerie, le sceau tenant, le 14 décembre 1638

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Déclaration... portant union et fonction de la qualité de priseurs, vendeurs de biens meubles, à tous huissiers des Cours des Parlemens, Grand Conseil, Chambre des Comptes, Cour des Aydes, Requeste de l'Hostel du Palais, Chambre du Trésor, Bureau des Finances, et à tous autres huissiers sergens des sièges présidiaux, baillages, séneschaussées, prévostez, vicomtez, chastellenies, eaues et forests, admirautez, mareschaussées, eslections, greniers à sel, et autres jurisdictions de ce Royaume. Leu et publié à la Grande Chancellerie, le sceau tenant, le 14 décembre 1638

Auteur(s) : Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte