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Édit... de révocation, tant de celui du mois d'août dernier portant suppression des deux vingtièmes et établissement d'une subvention territoriale, que de la déclaration du 4 du même mois concernant le timbre ; et prorogation du second vingtième pendant les années 1791 et 1792... Registré en Parlement à Troyes le 19 septembre 1787
Livre numérique Édit... de révocation, tant de celui du mois d'août dernier portant suppression des deux vingtièmes et établissement d'une subvention territoriale, que de la déclaration du 4 du même mois concernant le timbre ; et prorogation du second vingtième pendant les années 1791 et 1792... Registré en Parlement à Troyes le 19 septembre 1787

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Résultat de Gallica : Monographies

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Édit... de révocation, tant de celui du mois d'août dernier portant suppression des deux vingtièmes et établissement d'une subvention territoriale, que de la déclaration du 4 du même mois concernant le timbre ; et prorogation du second vingtième pendant les années 1791 et 1792... Registré en Parlement à Troyes le 19 septembre 1787

Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte