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Édict... portant constitution de 700.000 livres de rente sur les gabelles et création d'officiers receveurs, payeurs d'icelles. Vérifié en la Cour des Aydes, le 16 de may 1635

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édict... portant constitution de 700.000 livres de rente sur les gabelles et création d'officiers receveurs, payeurs d'icelles. Vérifié en la Cour des Aydes, le 16 de may 1635

Auteur(s) :

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1635
Notes
- [Acte royal. 1634-12-00. Paris]
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-8°, 15 p.
Sujet(s)
- Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), émission (Actes royaux)
- Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), officiers (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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