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Lettres patentes du Roy, pour saisir par les juges ordinaires chacun endroict soy, tout le revenu des hospitaulx, maladeries, aumosneries, leprosaries, & autres lieux pitoyables, qui ne sont regiz & gouvernez par les villes & communaultez . Leuës & publiées en la court de parlement à Rouen, le deuxiesme jour d'aoust mil cinq cens soixante

par François II (1544-1560 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

A Rouen, de l'imprimerie de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M.DC.XVI.

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes du Roy, pour saisir par les juges ordinaires chacun endroict soy, tout le revenu des hospitaulx, maladeries, aumosneries, leprosaries, & autres lieux pitoyables, qui ne sont regiz & gouvernez par les villes & communaultez . Leuës & publiées en la court de parlement à Rouen, le deuxiesme jour d'aoust mil cinq cens soixante

Auteur(s) :

François II (1544-1560 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- A Rouen, de l'imprimerie de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M.DC.XVI.
Date
- 1616
Notes
- [Acte royal. 1560-07-25. Fontainebleau]
- Avec mode texte
Langues
- Moyen français (1400-1600), Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- [3] f. ; in-8
Sujet(s)
- Hôpitaux -- administration (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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