par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Édict du Roy, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes et receveurs généraux du sel ; 3 aussi ses conseillers, controlleurs généraux, un advocat, un procureur de S. M. et un greffier en chacun des mesurages à sel de Rouen, Caen, S. Vallerysur-Somme, et pareil nombre d'officiers au contre-mesurages de Paris, Nogent-sur-Seine, Chaalons, Amiens, Orléans et Beaugency, Blois et Mer. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris, le 8 may 1634
- Éditeur(s)
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Date
- 1635
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Notes
- [Acte royal. 1634-02-00. Saint-Germain-en-Laye]
- Avec mode texte
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-8°, 24 p.
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Sujet(s)
- Amiens -- greniers à sel, offices, création (Actes royaux)
- Beaugency (Loiret) -- sel, officiers (Actes royaux)
- Blois -- grenier à sel, officiers (Actes royaux)
- Caen -- mesurage à sel, officiers (Actes royaux)
- Châlons-sur-Marne (Généralité de) -- sel, officiers (Actes royaux)
- Mer (Loir-et-Cher) -- grenier à sel, officiers (Actes royaux)
- Nogent-sur-Seine (Aube) -- contre-mesurage du sel, officiers (Actes royaux)
- Orléans (Duché et généralité d') -- sel, officiers (Actes royaux)
- Rouen -- mesurage à sel, officiers (Actes royaux)
- Saint-Valéry-sur-Somme (Somme) -- sel, grenier, officiers (Actes royaux)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :